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CGV-CONDITIONS GENERALES DE VENTE -e-boutique

1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci aprés dénommées CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.offshore-service.frci aprés dénommées "clients", et d'autre part la société OFFSHORE SERVICE dont le siége social est situé au 10 Avenue Lavoisier-13470 Carnoux-en-Provence, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 478 340 250, Sarl au capital de 8500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR46478340250.

Offshore service vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ; en effet, ces derniers seront présumées acceptées par le client qui aura effectué un achat via le site internet http://www.offshore-service.fr

Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Offshore service est joignable par courrier (à l'adresse indiquée ci-dessus), par e-mail (contact@offshore-service.fr) ou par téléphone ( du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 04 42 73 75 06 - numéro non surtaxé, prix d'une communication locale).

2-COMMANDE

2-1 Enregistrement de la commande

Tout utilisateur du site internet, résident en France métropolitaine ou à Monace, pourra enregistrer une commande en suivant la procédure suivante :
Le client choisira les différents produits qu'il souhaite acheter, en cliquant successivement sur le lien "ajouter au panier"
A tout moment, le client pourra accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "mon panier" ; et ajouter ou supprimer des produits de son panier.

2-2 Validation de la commande

Une fois sa sélection terminé , le client devra cliquer sur le lien "valider" et suivre la procédure suivante :
- Le client devra s'identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe ; le client est informé et accepte la saisie de ces deux éléments (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
-Si l'utilisateur ne s'est pas inscrit au préalable comme client, il devra remplir le formulaire qui apparaitra automatiquement lors de sa premiére commande, en complétant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente), adresse e-mail et numéro de téléphone ; et en créant son mot de passe.
-Une fois identifié, le client devra valider l'adresse de livraison souhaitée.

 Offshore service se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du prix d'une commande antérieure, voir même de résilier le compte client concerné.
Pour toute question relative au suivi d'une commande en cours, le clientpeut contacter la société Offshore service du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 04 42 73 75 06 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)

2-3 Prix

Les prix en euro toutes taxes comprises sont indiqués dans es fiches-produit et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d'expédition qui sera facturée en sus et sera précisée au client lors de la validation de sa commande.
Montant forfaitaire de la parcticipation aux frais d'expédition : 12€

Offshore service se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment du fait d'erreurs de typographie ou de modifications des taxes applicables : néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toutecommande vaut acceptation des prix par le client, et les produits restent la propriété de Offshore service jusqu'au parfait paiement du prix, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

2-4 Produits-conformité

Les produits proposés à la vente par Offshore service sont ceux qui figurent sur l'e-boutique au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée postérieurement au paiement par le client, la société Offshore service s'engage à en informer au plus vite ce dernier par e-mail et à le rembouser dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement ou de lui proposer un nouveau délai. Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible et Offshore service fera tous les efforts nécessaires pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient le plusfidèles possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits eux-mêmes ; aussi, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Toute contestation concernant la conformité des produits interviendra dans le cadre d'un éventuel retour ou échange. ou au travers des garanties consenties.
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation.

3-PAIEMENT

Aprés avoir validé sa commande et s'être identifié, le client devra choisir son mode de paiement Paypal ou virement ou mandat postal et dans tous les cas émis par un établissement bancaire basé en France.

A compter du paiement effectif du rpix, la commande du client sera définitive et irrévocable ; la société Offshore service confirmera systématiquement par l'envoi d'un e-mail au client.

Conformément à la réglementation en vigueru et pour assurer la sécurité de la confidentialité des informations, Offshore service ne mémorise pas les détails bancaires des ses clients.

Pour tout montant d'achat supérieur ou égal à 120€, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Offshore service procèdera à l'archivage de preuves de la passation écrite de la ventependant les délais légauxapplicables.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Offshore service.fr utilise le service de paiement sécurisé Paypal.

Offshore service aura toute liberté pour procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frausuleuse de carte bancaire*.

4-LIVRAISON

4-1 Modalités de livraison

Dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la validation de la commande, les produits sont expédiés par l'intermédiaire du service colissimo de la poste. La facture correspondante sera jointe au colis.
Des l'expédition des produits, le client est informé par l'envoi d'un e-mail précisant le numéro de suivi qui lui permettra de connaitre l'évolution de l'acheminement de son colis par la poste sur le site www.colisposte.net
La participation forfaitaire du client aux frais d'expédition lui a été précisé lors de la validation de sa commande.

4-2 Lieu de livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine ou à Monaco.
LEs produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
En cas de livraison à une adresse collective (bureau, lieu de vacances...), le client reconnait que la responsabilité et l'obligation de Offshore service pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective qu'il aura choisi, alors même qu'il n'aurait pas réceptionné lui-même son colis.

4-3 Délai de livraison

Les produits seront livrés sous 3 à 6 jours suivant l'envoi au client de l'e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, Offshore service décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (gréve,...)en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.
EN cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste dont l'adresse est indiquée sur l'avis de passage, et dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cet avis de passage ou chez le transporteur accrédité.

4-4 Colis endommagé-produits manquants

Les colis quittant l'atelier de Offshore service sont toujoursimpeccables et doivent être livrés aux clients dans cet état. Aussi, si le colis que le client reçoit est endomagé (susceptible d'avoir été ouvert ou portant des traces visibles de déterioration), il doit impérativement le refuser et en aviser Offshore service par e-mail contact@offshore-service.fr; dans le cas ou il accepterait le colis endommagé sans émettre de réserve le jour même auprès de la poste, ni adresser de réclamation à Offshore service dans les trois jours par courrier recommandé avec accusé de réception, le dit colis sera considéré comme accepté en l'état et la société Offshore service ne sera pas tenue d'indemniser le client en cas de produits détériorés ou manquants.

Ceci malgrés tout les soins apporté par Offshore service à la préparation des colis, il se peut qu'un ou plusieurs produits soient manquants dans un colis apparemment en bon état ; dans ce cas le client devra impérativement informer Offshore service par e-mail à contact@offshore-service.fr dans les trois jours suivants la réception du colis, en indiquant la nature des produits manquants. Tout réclamation formulée aprés ce délai sera rejetée et Offshore service sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de colis endommagé refusé ou de produits manquants, la société Offshore service proposera au client de choisir entre :
-le remplacement des produits manquants (frais d'expédition à la charge d'Offshore service)
-L'établissement d'un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l'e-mail de réclamation adressé par le client)
-le remboursement des produits manquants (dans un délai de trente jours à compter de l'e-mail de réclamation adressé par le client ; participation aux frais d'expédition incluse)

5-DROIT DE RETRACTATION-RETOUR-ECHANGE

5-1 Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 7jours francs, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation et donc de retourner les produits à Offshore service sans avoir à justifier du motif (article L. 121-20 du code de la consommation).

5-2 Retour

Préalablement à totu retour de produits, le client devra indiquer son intention en adressant un e-mail à : contact@offshore-service.fr ; la réception de cet e-mail par Offshore service induira la communication au client, dans les 2 jours qui suivent, d'un "numéro de retour".

Pour pouvoir bénéficier pleinement du droit de rétractation ou de retour de produits, le client devra respecter les modalités suivantes :

  • Retourner le colis à sa charge et à l'adresse suivantes :
    OFFSHORE SERVICE
    10 Avenue Lavoisier
    ZI, 13470 Carnoux-en-Provence

Attention : le retour reste sous la responsabilité du client jusqu'à reception du colis par Offshore service ; ce dernier conseille donc au client de bien veiller à ce que le colis soit assuré auprès du transporteur pour une valeur au moins égale au prix des produits retournés.

  • Joindre au colis une copie de la facture de vente et inscrire sur le colis le "numéro de retour" préalablement communiqué par Offshore service
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et dans un parfait état (non endommagés ou salis).

Le retour de produits donnera lieu, selon le choix du client à :

  • l'établissement d'un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l'e-mail de "demande de retour" adressé par le client)
  • le remboursement des produits retournés (dans un délai de trente jours à compter de la réception par Offshore service des produits retournés)
  • un échange de produits

5-3 Echange

Dans les mêmes délais et conditions que pour un "retour", le client est autorisé à procéder à un échange de produits, dans la limite des stocks disponibles au moment de sa demande.

Si le montant de la "commande-échange" du client est supérieur au montant de sa "commande initiale", il devra payer la différence (aprés réception d'un e-mail récapitulatif adressé par Offshore service) ; une fois cette différence encaissée par Offshore service, ce dernier procédera à l'expédition de la "commande-échange" (frais d'expédition gratuit)

Si le montant de la "commande-échange" du client est inférieru au montant de sa "commande initiale", Offshore service remboursera la différence au client (dans un délai de trente jours à compter de la réception par Offshore service des produits retournés) et procédera à l'expédition de la "commande-échange" (frais d'expédition gratuits) dés réception des produits retournés.

6-GARANTIES

Tous les produits vendus par la société Offshore service sont soumis à une garantie de" conformité et à une garantie contre les vices cachés ; notamment au travers des articles 1641 et suivants du code civil et des articles L.211-1 à 14 du code de la consommation.

7-RESPONSABILITE

 La société Offshore service n'a, pour toutes les étapes d'accès au site internet www.offshore-service.fr du processus de commande à l'expédition du colis ou aux services postérieurs, qu'une obligation de moyen et donc pas de résultat.
La responsabilité de la société Offshore service ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence française en vigueur.

8-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont donc la propriété exclusive de la société Offshore service ; à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.offshore-service.fr est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la société Offshore service.
L'utilisateru qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'acceuil du site internet www.offshore-service.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Offshore service.
En cas d'accord, il ne s'agirait en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line-linking" est fomellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Offshore service.
Dans le cas où des liens hypertextes pourraient renvoyer vers d'autres sites dont le contenu contreviendait aux lois et règlements en vigueur, Offshore servicedécline toute responsabilité.

9-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Offshore service s'engage à respecter la confidentialité des données personnelees communiquées par le client utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 ; les clients utilisateurs disposent donc notamment d'un droit d'accés, de modification et de suppression des informations les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment auprés de Offshore service (en adressant un e-mail à : contact@offshore-service.fr).

10-INTEGRALITE-INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par e-mail au client forment un ensemble contractuel intervenu entre les parties.

Dans l'hypotèse ou l'une quelconque des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses dudit ensemble contractuel.

11-MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Offshore service se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; toutfois, toute commande validée antérieurement à une éventuelle modification restera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

12-DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le contrat de vente soumis aux présentes CGV, sera exécuté et interprété conformément au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.